Tous les CFA doivent en avoir un, peu l'organisent vraiment bien. Le conseil de perfectionnement est à la fois une obligation légale et l'une des meilleures preuves d'amélioration continue présentables en audit.
À retenir
- Chaque CFA doit instituer un conseil de perfectionnement, placé auprès du directeur.
- Il examine et débat de l'organisation du CFA : projet pédagogique, accueil des apprentis, relations avec les entreprises, taux de réussite et de rupture.
- Sa composition et son fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur du CFA.
- Son rôle est consultatif : il éclaire la direction, il ne décide pas à sa place.
Préparez votre conseil de perfectionnement avec les chiffres de votre CFA, sans ressaisie.
Réserver une présentationLe conseil de perfectionnement est-il obligatoire ?
Oui, pour tout CFA. L'obligation figure dans le Code du travail (article L. 6231-3 d'après Centre Inffo) et résulte de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les dispositions réglementaires associées sont aux articles R. 6231-3 à R. 6231-5. Le conseil est placé auprès du directeur de l'organisme de formation qui dispense l'apprentissage.
Sources : Centre Inffo, fiche 14-7 ; Centre Inffo, dispositions spécifiques applicables aux CFA ; Code du travail sur Légifrance.
Quelles sont ses missions ?
Le conseil examine et débat des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du CFA. Centre Inffo en donne la liste :
- le projet pédagogique ;
- l'accueil et l'accompagnement des apprentis, y compris en situation de handicap, la mixité et la mobilité nationale et internationale ;
- l'organisation et le déroulement des formations ;
- la préparation et l'amélioration de la pratique pédagogique des formateurs ;
- les relations entre les entreprises d'accueil et le CFA ;
- les projets de conventions de création d'unités de formation par apprentissage, ou avec d'autres organismes ;
- les projets d'investissement ;
- l'information publique annuelle sur les taux de réussite aux diplômes et les taux de rupture des contrats.
Sources : Centre Inffo, dispositions spécifiques applicables aux CFA (8 novembre 2019) ; Certiforma, conseil de perfectionnement Qualiopi.
Qui préside, qui siège ?
Le conseil est présidé par le directeur de l'organisme de formation, ou son représentant. Une exception existe pour les CFA des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA), où le conseil élit son président parmi les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés extérieurs au CFA.
La composition et le fonctionnement sont définis par le règlement intérieur du CFA. Inscrivez-y qui est convoqué, par quel moyen et à quelle fréquence, et conservez la preuve des convocations.
💡 Bon à savoir. Sans règlement intérieur à jour, vous ne pourrez pas justifier qui devait être convoqué.
Source : Centre Inffo, dispositions spécifiques applicables aux CFA.
Quel lien avec Qualiopi ?
Un CFA est audité sur les 32 indicateurs du référentiel national qualité. Plusieurs sources spécialisées rattachent le conseil de perfectionnement à l'indicateur 20 (critère 4). L'auditeur attend des preuves : convocations, ordre du jour, compte rendu, suites données. Le guide de lecture de référence est le guide de lecture Qualiopi V9 du 8 janvier 2024 ; vérifiez la version en vigueur avant votre audit.
Sources : Certiforma ; Filiz, Qualiopi CFA ; AFNOR, guide de lecture V9.
Quel ordre du jour pour une séance ?
Un ordre du jour aligné sur les thèmes légaux garde la séance utile, et prouvable :
- Approbation du compte rendu précédent et suivi des actions.
- Résultats : taux de réussite aux diplômes, poursuite d'études, insertion.
- Ruptures de contrat : taux, motifs, moment de survenue. Voir la règle des 45 jours.
- Accueil et accompagnement : handicap, mixité, mobilité.
- Relations avec les entreprises d'accueil et les maîtres d'apprentissage.
- Pratique pédagogique : besoins de formation des formateurs.
- Projets d'investissement et conventions.
- Questions diverses et date de la prochaine séance.
Quel compte rendu et quel plan d'actions ?
Le compte rendu indique la date, les présents et excusés (avec le collège représenté), puis pour chaque point un constat chiffré, le débat en deux ou trois phrases et l'avis rendu. Le plan d'actions est la pièce la plus regardée en audit :
| Action | Responsable | Échéance | Indicateur de suivi | Statut |
|---|---|---|---|---|
| Contacter chaque apprenti à J+30 | Référent suivi | Prochaine rentrée | Taux de rupture avant J+45 | À faire |
Quelles erreurs éviter ?
- Une réunion « pour la forme », sans chiffres : l'auditeur n'y verra pas d'amélioration continue.
- Un compte rendu sans plan d'actions.
- Une composition non écrite dans le règlement intérieur.
- Oublier l'information annuelle sur les taux de réussite et de rupture.
Comment préparer la séance en amont ?
La séance se gagne avant la réunion. Un rétroplanning simple (bonne pratique, pas obligation légale) :
| Quand | Quoi |
|---|---|
| J-30 | Fixer la date, vérifier la liste des membres dans le règlement intérieur, envoyer la convocation. |
| J-21 | Extraire les chiffres : réussite, ruptures, assiduité, satisfaction. |
| J-14 | Préparer le dossier de séance : ordre du jour, chiffres, points de décision. |
| J-7 | Envoyer le dossier aux membres. |
| Jour J | Faire émarger, animer, tenir le compte rendu. |
| J+15 | Envoyer le compte rendu et le plan d'actions, puis planifier les suivis. |
Modèle de convocation
Bonjour [Madame / Monsieur Nom],
Vous êtes convié(e) au conseil de perfectionnement de [Nom du CFA], le [date] à [heure], à [lieu ou lien]. L'ordre du jour et le dossier de séance seront disponibles le [date] sur votre espace.
Nous vous remercions de confirmer votre présence.
[Prénom Nom], Directeur — [Nom du CFA]
Quels chiffres présenter aux membres ?
Les textes imposent l'information annuelle sur les taux de réussite aux diplômes et les taux de rupture (Centre Inffo). Pour que le débat serve à quelque chose, ajoutez d'autres indicateurs de pilotage. Ceux-ci sont des suggestions, à adapter :
- l'assiduité par formation et par promotion ;
- les motifs de rupture et le moment où elles surviennent (avant ou après les 45 jours) ;
- la satisfaction des apprentis et des entreprises ;
- le délai moyen pour retrouver un employeur après une rupture ;
- le devenir des apprentis à la sortie, quand vous le connaissez ;
- le nombre de visites en entreprise réalisées.
💡 Bon à savoir. Un chiffre sans comparaison ne dit rien. Présentez chaque indicateur avec l'année précédente, et distinguez les formations quand l'écart est important.
Source : Centre Inffo, dispositions spécifiques applicables aux CFA.
Comment animer une séance efficace ?
- Durée cible : 1 h 30 à 2 h. Au-delà, l'attention baisse.
- Un secrétaire de séance désigné à l'avance, pour que le directeur puisse animer.
- Un temps de parole pour chaque collège représenté, par exemple apprentis, entreprises, formateurs, direction.
- Un avis demandé sur chaque point de décision, consigné tel quel au compte rendu.
- Une règle simple : toute proposition retenue devient une ligne du plan d'actions, avec un responsable et une date.
Pour les apprentis, une consultation préalable (court questionnaire) permet de faire entendre ceux qui n'oseront pas parler en séance.
Que peut faire l'IA pour un conseil de perfectionnement ?
Les assistants d'IA (ChatGPT, Claude, Gemini, Copilot, Le Chat, Perplexity ou d'autres) sont utiles tout au long du cycle, à condition de ne leur confier que des données agrégées et anonymes.
- Préparer l'ordre du jour et des questions à poser pour chaque point, à partir de vos chiffres.
- Résumer des verbatims d'enquêtes de satisfaction en grandes thématiques, après suppression des noms.
- Comparer deux années d'indicateurs et pointer les écarts à discuter.
- Reformuler le compte rendu de façon claire, à partir de vos notes.
- Rédiger le plan d'actions : proposer des actions, des indicateurs de suivi et des échéances à valider.
Exemple de demande : « Voici les taux de rupture 2025 et 2026 par formation (chiffres agrégés). Liste les trois écarts les plus importants et propose une question à poser aux membres pour chacun. »
La relecture humaine reste obligatoire : l'IA peut se tromper sur un chiffre ou une règle. Voir notre article sur l'IA en CFA et les données personnelles.
Que peut-on automatiser avant et après la séance ?
| Étape | Automatisation possible | Contrôle humain |
|---|---|---|
| Convocation | Envoi des invitations à date fixe depuis la liste des membres | Validation de la liste |
| Chiffres | Extraction des indicateurs depuis les données du quotidien | Contrôle de cohérence |
| Dossier de séance | Génération d'un brouillon de dossier avec comparaison N-1 | Relecture par la direction |
| Suivi | Relances aux responsables d'actions avant chaque échéance | Arbitrage si retard |
| Preuves Qualiopi | Archivage des convocations, comptes rendus et plans d'actions | Vérification du dossier avant audit |
Mivtsaim intègre un module de conseil de perfectionnement avec plan d'actions et suivi des actions, un registre de conformité Qualiopi relié aux preuves archivées, et des notifications pour les relances. Les chiffres examinés proviennent des mêmes données que celles saisies au quotidien, sans ressaisie.
Questions fréquentes
Qui préside le conseil de perfectionnement ?
Le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, sauf cas particulier des EPLEFPA. (Centre Inffo)
Qui fixe la composition du conseil ?
Le règlement intérieur du CFA définit les modalités de désignation des membres et le fonctionnement. (Centre Inffo)
Le conseil prend-il des décisions ?
Il examine et débat. Son rôle est consultatif. (Certiforma)
Combien de fois par an faut-il le réunir ?
Je n'ai pas trouvé de fréquence minimale dans les textes consultés. Fixez-la dans votre règlement intérieur. Une séance par an au minimum est cohérente avec l'information annuelle sur les résultats. (Centre Inffo)
Sources
- Centre Inffo, Fiche 14-7 : institution d'un conseil de perfectionnement
- Centre Inffo, Dispositions spécifiques applicables aux CFA
- Code du travail, Légifrance
- AFNOR, Guide de lecture Qualiopi V9
- Certiforma, Conseil de perfectionnement Qualiopi
- Filiz, Qualiopi CFA : 32 indicateurs
Directeur de cfa. Nous avons créé Mivtsaim parce qu'aucun logiciel ne couvrait tout ce qu'un CFA fait réellement au quotidien. Il est né dans un CFA, et il est aujourd'hui ouvert à tous les centres de formation d'apprentis.