Un apprenti veut partir, un employeur n'est pas satisfait, et le CFA reçoit l'appel. Selon la date, la procédure n'est pas du tout la même. Tout se joue sur un compteur : les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise.
À retenir
- Pendant les 45 premiers jours en entreprise, consécutifs ou non, la rupture est libre, par écrit.
- Les jours passés au CFA ne comptent pas dans les 45 jours.
- Après, quatre voies seulement : accord commun, initiative de l'apprenti avec le médiateur, diplôme obtenu, initiative de l'employeur dans des cas précis.
- L'employeur notifie la rupture sans délai à l'OPCO.
Suivez le compteur des 45 jours de chaque apprenti sans tableur.
Réserver une présentationComment se comptent les 45 jours ?
On compte les jours passés chez l'employeur, consécutifs ou non. Le temps passé au CFA n'entre pas dans le calcul : pour un apprenti en alternance, le 45e jour peut tomber plusieurs semaines après la signature.
Sources : Service-Public, Rupture du contrat d'apprentissage (vérifiée le 8 septembre 2026) ; Code du travail, art. L. 6222-18 à L. 6222-22.
💡 Bon à savoir. Un décompte tenu à la main est la première source d'erreur : un jour oublié, et la rupture « libre » ne l'est plus.
Peut-on rompre librement avant le 45e jour ?
Oui. Avant la fin des 45 jours, l'employeur comme l'apprenti peuvent rompre le contrat par écrit, sans motif à justifier. L'écrit fixe la date et sert de preuve. Pour un apprenti mineur, le représentant légal cosigne l'écrit.
Sources : Service-Public ; L'Étudiant, rupture du contrat d'apprentissage.
Comment rompre après les 45 jours ?
Passé ce cap, la rupture n'est possible que par quatre voies.
| Voie | Ce que dit la règle |
|---|---|
| Accord commun | Écrit signé par l'employeur et l'apprenti, avec cosignature du représentant légal si l'apprenti est mineur. |
| Initiative de l'apprenti | Saisine du médiateur, information de l'employeur après 5 jours calendaires minimum, effet au plus tôt 7 jours calendaires après cette information. |
| Diplôme obtenu | Préavis écrit d'un mois minimum, pas avant le lendemain de la publication des résultats. |
| Initiative de l'employeur | Faute grave, inaptitude, force majeure ou exclusion définitive du CFA, avec la procédure de licenciement pour motif personnel. |
⚠️ Attention. Certains guides parlent d'un préavis unique de 7 jours. La règle publiée distingue deux délais successifs : 5 jours, puis 7 jours.
Sources : Service-Public ; CFDT, rupture anticipée du contrat d'apprentissage.
Qui prévient l'OPCO, et que devient l'apprenti ?
L'employeur notifie la rupture sans délai à l'OPCO, qui en informe le ministère chargé de la formation professionnelle. Cette notification peut être dématérialisée.
L'apprenti sans employeur peut poursuivre sa formation au CFA pendant 6 mois, comme stagiaire de la formation professionnelle, avec maintien de ses droits sociaux. Aucune contrepartie financière ne peut lui être demandée, ni à son représentant légal.
Si l'employeur est en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, le liquidateur peut rompre le contrat, et l'apprenti a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme.
Source : Service-Public.
Quel rôle pour le CFA ?
Le CFA n'est pas partie au contrat de travail, mais il est au centre du dispositif : il est souvent le premier informé, il oriente l'apprenti vers le médiateur de l'apprentissage, et il l'aide à retrouver un employeur pendant les 6 mois. Le taux de rupture fait aussi partie des informations examinées chaque année par le conseil de perfectionnement.
Source : Centre Inffo, dispositions spécifiques applicables aux CFA.
Quelle checklist pour le CFA ?
- Date de début de contrat saisie dans l'outil de suivi
- Jours de formation pratique en entreprise décomptés (jours en centre exclus)
- 45e jour identifié, avec alerte avant l'échéance
- Écrit de rupture archivé dans le dossier de l'apprenti
- OPCO notifié par l'employeur
- Apprenti informé de ses 6 mois de formation au CFA
- Motif de rupture tracé pour le bilan annuel
Comment prévenir une rupture avant qu'elle n'arrive ?
La loi encadre la rupture, mais le meilleur moment pour agir se situe avant. Les pratiques ci-dessous sont des bonnes pratiques de CFA, pas des obligations légales : adaptez-les à votre organisation.
- Un point à J+15 et à J+30 de présence en entreprise. Un appel de dix minutes à l'apprenti, puis au maître d'apprentissage, suffit souvent à repérer une difficulté avant le 45e jour.
- Trois questions simples à poser : l'apprenti sait-il ce qu'on attend de lui ? Ses missions correspondent-elles à son référentiel ? A-t-il un interlocuteur identifié en cas de problème ?
- Une alerte à J-7 avant le 45e jour. Elle laisse le temps d'organiser un échange à trois (apprenti, maître d'apprentissage, CFA) avant que la période libre ne se termine.
- Un entretien de sortie. Quelle que soit l'issue, notez le motif déclaré. Agrégés sur l'année, ces motifs alimentent le conseil de perfectionnement et permettent d'agir sur les causes réelles : mauvais appariement, conditions de travail, orientation.
- Un plan B dès le premier signal. Si l'apprenti risque de se retrouver sans employeur, lancez la recherche d'une nouvelle entreprise tout de suite : les 6 mois de formation au CFA sont un filet de sécurité, pas un délai à laisser s'écouler.
💡 Bon à savoir. Un apprenti mineur s'exprime parfois mieux auprès d'un référent du CFA que devant son employeur. Prévoyez un contact direct, et informez les représentants légaux dans le respect de votre procédure interne.
Quels courriers préparer pour le CFA ?
Quatre messages reviennent à chaque rupture. Gardez-les en modèles, avec des champs à compléter. Les documents se déposent sur l'espace de l'apprenti, plutôt qu'envoyés en vrac par e-mail.
1. Accusé de réception de la demande de l'apprenti
Bonjour [Prénom],
Nous avons bien reçu votre message concernant votre contrat chez [entreprise]. Nous vous proposons d'en parler cette semaine : vous pouvez réserver un créneau avec moi via mon lien de rendez-vous. Rien n'est décidé à ce stade, et nous étudierons ensemble les options possibles, y compris la saisine du médiateur de l'apprentissage si vous souhaitez rompre le contrat.
Cordialement,
[Prénom Nom], Directeur — [Nom du CFA]
2. Information du maître d'apprentissage
Bonjour Monsieur [Nom] / Madame [Nom],
Nous avons été informés d'une difficulté concernant le contrat de [Prénom]. Afin de comprendre la situation et d'examiner les solutions possibles, nous vous proposons un échange téléphonique à votre convenance.
Cordialement,
[Prénom Nom], Directeur — [Nom du CFA]
3. Rappel à l'employeur de la notification à l'OPCO
Bonjour Monsieur [Nom] / Madame [Nom],
Suite à la rupture du contrat de [Prénom], nous vous rappelons qu'il vous revient de la notifier sans délai à l'OPCO. Nous avons mis à jour le dossier de l'apprenti côté CFA.
Cordialement,
[Prénom Nom], Directeur — [Nom du CFA]
4. Information de l'apprenti sur la suite de sa formation
Bonjour [Prénom],
Votre contrat prenant fin le [date], vous pouvez poursuivre votre formation au CFA pendant 6 mois en tant que stagiaire de la formation professionnelle, le temps de retrouver un employeur. Nous vous accompagnons dans cette recherche : vos documents et les offres disponibles sont sur votre espace.
Cordialement,
[Prénom Nom], Directeur — [Nom du CFA]
Source des règles rappelées dans ces modèles : Service-Public.
Que peut faire l'IA dans la gestion d'une rupture ?
Une IA (ChatGPT, Claude, Gemini, Copilot, Le Chat ou une autre) ne décide de rien et ne remplace pas le texte de loi. Elle sait en revanche vous faire gagner du temps sur les tâches de rédaction et d'organisation.
| Tâche | Ce que l'IA peut faire | Précaution |
|---|---|---|
| Courriers | Proposer une trame à partir de vos modèles, reformuler un ton trop sec. | Aucun nom ni donnée personnelle dans un outil sans cadre contractuel. |
| Synthèse de procédure | Résumer une page de règles en checklist. | Vérifiez chaque délai sur la source officielle. |
| Analyse annuelle | Regrouper des motifs de rupture en grandes catégories. | Travaillez sur des données anonymisées. |
| Préparation d'un échange | Suggérer des questions ouvertes pour un entretien avec l'apprenti. | L'entretien reste mené par un humain. |
Exemple de demande utile, sans donnée nominative : « Voici une trame de courrier à un maître d'apprentissage dans le cas d'une rupture pendant les 45 jours. Reformule-la de façon plus bienveillante, en gardant les champs entre crochets. »
Pour le cadre RGPD et les règles d'usage, lisez notre article sur l'IA en CFA.
Que peut-on automatiser dans le suivi des ruptures ?
Un CFA gère des dizaines de contrats à la fois : le compteur des 45 jours, les alertes et les archives ne devraient pas dépendre de la mémoire de quelqu'un.
| Déclencheur | Action automatique | Contrôle humain |
|---|---|---|
| Signature du contrat | Début du compteur de jours en entreprise | Vérification du calendrier d'alternance |
| 7 jours avant le 45e jour | Alerte au référent de l'apprenti | Appel à l'apprenti et au maître d'apprentissage |
| Fin de contrat saisie | Brouillon des courriers du CFA | Relecture avant envoi |
| Rupture constatée | Archivage de l'écrit dans le dossier | Contrôle de la complétude |
| Fin d'année | Calcul du taux de rupture et des motifs | Présentation au conseil de perfectionnement |
Mivtsaim intègre un suivi des 45 jours, la gestion des fins de contrat, plus de 100 modèles d'e-mails réglementaires, un centre de notifications et la fabrication automatique des documents produits. Il se pilote aussi avec une IA (Claude) grâce à plus de 100 outils. Le principe reste le même : l'automatisation prépare et alerte, la personne décide.
Questions fréquentes
Les 45 jours sont-ils des jours calendaires ?
Non : ce sont les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non. Les jours au CFA ne comptent pas. (Service-Public)
Faut-il un motif pour rompre pendant les 45 jours ?
Non, mais la rupture doit être constatée par écrit et intervenir avant la fin de la période. (Service-Public)
L'apprenti peut-il partir librement après 45 jours ?
Non : il doit saisir le médiateur de l'apprentissage, attendre au moins 5 jours calendaires avant d'informer son employeur, et la rupture prend effet au plus tôt 7 jours calendaires après. (Service-Public)
Qui prévient l'OPCO ?
L'employeur, sans délai. (Service-Public)
Que devient l'apprenti si son employeur rompt le contrat ?
Il peut poursuivre sa formation au CFA pendant 6 mois, comme stagiaire de la formation professionnelle. (Service-Public)
Sources
- Service-Public, Rupture du contrat d'apprentissage
- Code du travail, Légifrance
- Centre Inffo, Dispositions spécifiques applicables aux CFA
- CFDT, Rupture anticipée du contrat d'apprentissage
- L'Étudiant, Rupture du contrat d'apprentissage : mode d'emploi
Directeur de cfa. Nous avons créé Mivtsaim parce qu'aucun logiciel ne couvrait tout ce qu'un CFA fait réellement au quotidien. Il est né dans un CFA, et il est aujourd'hui ouvert à tous les centres de formation d'apprentis.