Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Version 1.0. Elles complètent les conditions générales de vente, qui fixent le prix et le paiement de l’abonnement.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de Mivtsaim, logiciel en ligne de gestion de centres de formation d’apprentis, édité par L’Académie en Ligne (mentions légales) et accessible à l’adresse mivtsaim.com. Utiliser le Service, c’est les accepter.
2. Comptes et rôles
Les comptes sont ouverts par le centre de formation client pour son personnel (direction, gestionnaires, formateurs), ses apprenants, leurs représentants légaux et les entreprises d’accueil. Chaque utilisateur accède uniquement aux informations que son rôle autorise ; les données de chaque centre sont strictement cloisonnées. La connexion se fait par identifiant et mot de passe, avec double authentification obligatoire pour l’administration.
- Le centre répond des comptes qu’il ouvre et des personnes auxquelles il les attribue.
- Un compte est personnel : il ne se prête pas et ne se partage pas.
- Personne, y compris l’administration du centre ou l’Éditeur, ne choisit ni ne voit le mot de passe d’un autre utilisateur.
3. Engagements de l’utilisateur
- Garder ses identifiants confidentiels et signaler sans délai toute utilisation suspecte.
- Saisir des informations exactes, notamment dans les documents opposables (émargements, contrats, conventions, attestations).
- Ne pas tenter d’accéder à des données d’autres personnes ou d’autres établissements, ne pas contourner les protections, ne pas perturber le service (tests d’intrusion, charge excessive, extraction automatisée non autorisée).
- Ne déposer aucun contenu illicite, ni de logiciel malveillant ; respecter la confidentialité des données consultées.
- Utiliser l’API et les connecteurs (clés d’API, pilotage par Claude) dans le cadre de son rôle, et protéger leurs clés comme un mot de passe.
4. Rôle du centre de formation
Le centre est responsable des données qu’il saisit, des comptes qu’il ouvre, de l’information de ses apprenants sur le suivi de leur activité, et de l’usage des documents produits (CERFA, conventions, attestations, déclarations aux financeurs). Mivtsaim fournit des outils et des contrôles ; il ne se substitue pas aux vérifications du centre ni à ses obligations légales (Qualiopi, Code du travail, RGPD).
5. Disponibilité et évolution
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service et la sauvegarde des données (obligation de moyens). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d’incident chez un prestataire. Le Service évolue en continu ; l’Éditeur peut ajouter, modifier ou retirer une fonction, sans diminuer de façon substantielle les fonctions essentielles pendant la durée de l’abonnement.
6. Suspension
L’Éditeur peut suspendre un compte ou l’accès d’un centre en cas d’atteinte à la sécurité, d’usage contraire aux présentes ou de défaut de paiement après mise en demeure (CGV, article 7). L’utilisateur est informé du motif, sauf si la loi ou la sécurité s’y oppose.
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel, son code, sa documentation et sa marque restent la propriété de l’Éditeur : l’abonnement ne confère qu’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pendant sa durée. Les données saisies restent la propriété du centre, qui peut en obtenir l’export.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité : le centre est responsable de traitement, l’Éditeur son sous-traitant. Les droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) s’exercent d’abord auprès du centre, ou par courriel à dan@classeo.fr.
9. Responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur est régie par l’article 12 des CGV. L’utilisateur répond de l’usage qu’il fait de son compte.
10. Modification, droit applicable
Les présentes peuvent être modifiées ; la version en ligne fait foi et toute modification substantielle est notifiée aux administrateurs des centres par courriel. Droit français ; tribunaux compétents selon l’article 16 des CGV.