Le CFA forme l'apprenti, l'employeur signe le contrat, et c'est l'OPCO qui finance la formation. Le montant s'appelle le NPEC, le niveau de prise en charge. Il dépend de la certification préparée et de la branche de l'employeur, et il a changé pour les contrats conclus depuis le 1er septembre 2026.
Aucun montant n'est donné ici : ils se lisent uniquement dans le référentiel officiel, qui évolue. Pour la suite du dossier, voyez le dépôt du contrat à l'OPCO.
À retenir
- Le NPEC est un montant annuel, fixé par certification et par branche professionnelle, que l'OPCO utilise pour financer le CFA.
- Pour les contrats conclus à partir du 1er septembre 2026, le décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixe des valeurs de carence quand une branche n'a pas déterminé son NPEC ou n'a pas suivi les recommandations de France compétences.
- Le montant applicable se lit dans le référentiel unique de France compétences, jamais de mémoire ni sur un ancien contrat.
- Le NPEC finance la formation : il ne couvre pas la rémunération de l'apprenti.
Gardez le NPEC retenu et sa source dans le dossier de chaque contrat.
Réserver une présentationQu'est-ce que le NPEC et que finance-t-il ?
Le NPEC, aussi appelé « coût-contrat », est un montant annuel dont la fixation relève des branches professionnelles. Le Code du travail précise qu'il couvre la conception et la réalisation de la formation, l'évaluation des compétences, l'accompagnement et la démarche qualité. L'amortissement des équipements est pris en compte pour trois ans au plus, la communication dans la limite de 300 € par apprenti et par an. Le niveau est fixé pour trois ans au moins.
Sources : France compétences ; Code du travail, art. D6332-78.
Qui fixe le NPEC ?
Les branches professionnelles le déterminent pour chaque diplôme ou titre, France compétences formule des recommandations, et l'OPCO transmet les NPEC et finance les contrats. Si une branche ne se prononce pas ou ne suit pas les recommandations, un décret fixe la valeur. Selon l'OPCO Akto, la procédure issue du décret du 8 décembre 2025 laisse 3 mois aux branches, puis un mois au décret.
Source : Akto, niveaux de prise en charge.
Que change le décret du 29 août 2026 ?
Le décret n° 2026-832 fixe des valeurs de carence pour les contrats conclus à compter du 1er septembre 2026. La DREETS Normandie précise qu'il joue quand les branches n'ont pas fixé leur NPEC ou n'ont pas suivi les recommandations, et qu'il remplace les décrets du 5 juillet 2024 et du 29 août 2025. Selon l'OPCO 2i, les contrats signés avant cette date restent financés selon les règles en vigueur à leur conclusion, et les montants peuvent monter ou baisser selon la certification.
Sources : DREETS Normandie ; OPCO 2i ; Légifrance, décret n° 2026-832.
Attention. Ne déduisez jamais le NPEC d'un nouveau contrat de celui d'un contrat précédent : c'est la date de conclusion qui décide de la règle applicable.
Où trouver le NPEC applicable ?
Dans le référentiel unique de France compétences, intitulé « Référentiel unique avec l'ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage – Septembre 2026 ». La page indique une dernière version du 19 octobre 2026 (fichier daté du 25 septembre, codes RNCP mis à jour le 19 octobre). Il faut avoir sous la main le code RNCP de la certification, la convention collective de l'employeur (IDCC) et la date de conclusion du contrat.
Source : France compétences, référentiels.
Bon à savoir. Le code RNCP et l'IDCC sont aussi deux champs du CERFA 10103. Une erreur sur l'un fausse la recherche du NPEC : voyez comment remplir le CERFA 10103.
Quelles règles de calcul et de modulation connaître ?
Trois points ressortent des sources lues ; les deux premiers viennent d'une page d'OPCO, pas des décrets : vérifiez-les sur le référentiel.
- Calcul en jours de contrat et non plus en mois (Akto).
- Formation à distance : minoration de 20 % pour les formations dispensées à au moins 80 % à distance, sauf exceptions listées par l'arrêté du 26 novembre 2025 (Akto).
- Handicap : renseigner correctement la RQTH alerte l'OPCO sur une majoration possible du NPEC (notice du CERFA).
Sources : Akto ; notice 51649#09.
Que faire si le coût de la formation dépasse le NPEC ?
Le NPEC est un montant de prise en charge, pas un prix de formation. Comparez donc, avant la signature, le NPEC et le coût figurant dans la convention, pour repérer un éventuel reste à financer et savoir qui le supporte. Le Code du travail prévoit aussi, dans certains cas, une participation de l'employeur (le texte lu mentionne les diplômes de niveau 6 et plus).
Sources : Code du travail, art. L6332-14 ; Service-Public (vérifiée le 8 septembre 2026).
Quelle checklist avant la signature ?
- Code RNCP relevé sur la fiche France compétences
- IDCC de l'employeur confirmé
- Date de conclusion vérifiée (avant ou après le 1er septembre 2026)
- NPEC relevé dans la version actuelle du référentiel, avec sa date
- Coût de la convention comparé au NPEC
- Heures à distance et RQTH renseignées dans le CERFA
- Prise en charge confirmée par l'OPCO
Quel courrier préparer ?
Bonjour Monsieur [Nom] / Madame [Nom],
Pour le contrat de [Prénom] en [formation], le niveau de prise en charge relevé dans le référentiel de France compétences est de [montant] €, pour un coût de [montant] € dans la convention de formation. [Il n'y a pas de reste à financer / La différence de [montant] € reste à votre charge.] Vous pouvez réserver un créneau avec moi via mon lien de rendez-vous avant la signature.
Cordialement,
[Prénom Nom], Directeur — [Nom du CFA]
Que peut faire l'IA pour le NPEC ?
Une IA (ChatGPT, Claude, Gemini, Copilot, Le Chat ou une autre) ne connaît pas le NPEC d'une certification et ne doit jamais en donner un de mémoire. Elle peut comparer deux montants que vous avez relevés, reformuler le courrier ci-dessus ou résumer un texte que vous lui fournissez, sans aucune donnée personnelle d'apprenti. Relisez toujours le texte officiel. Le cadre est dans notre article sur l'IA en CFA.
Que peut-on automatiser autour du NPEC ?
Un logiciel CFA peut garder le NPEC retenu pour chaque contrat avec sa source, et signaler les écarts.
| Déclencheur | Action automatique | Contrôle humain |
|---|---|---|
| Contrat créé | Rappel de relever le NPEC | Saisie du montant et de sa source |
| Convention saisie | Comparaison du coût au NPEC | Décision sur le reste à financer |
| Nouvelle version du référentiel | Alerte au gestionnaire | Contrôle des contrats concernés |
Mivtsaim n'embarque volontairement aucun barème de NPEC écrit de mémoire : les montants se relèvent dans le référentiel officiel. L'automatisation prépare et alerte, la personne décide.
Questions fréquentes
Qui fixe le NPEC ?
Les branches professionnelles ; à défaut, ou si elles ne suivent pas les recommandations de France compétences, un décret fixe la valeur de carence. (DREETS Normandie)
Les nouvelles valeurs s'appliquent-elles aux anciens contrats ?
Non : elles concernent les contrats conclus à partir du 1er septembre 2026. (OPCO 2i)
Où trouver le NPEC de ma formation ?
Dans le référentiel unique de France compétences, avec le code RNCP et la branche de l'employeur. (France compétences)
Le NPEC couvre-t-il la rémunération de l'apprenti ?
Non : il finance la formation, pas la rémunération. (Code du travail, D6332-78)
Sources
- France compétences, qu'est-ce que le NPEC ?
- France compétences, référentiels et bases de données
- Code du travail, article D6332-78
- Code du travail, article L6332-14
- DREETS Normandie, nouveaux niveaux de prise en charge
- OPCO 2i, nouveaux NPEC au 1er septembre 2026
- Akto, niveaux de prise en charge
Directeur de cfa. Nous avons créé Mivtsaim parce qu'aucun logiciel ne couvrait tout ce qu'un CFA fait réellement au quotidien. Il est né dans un CFA, et il est aujourd'hui ouvert à tous les centres de formation d'apprentis.