Le dossier se remplit une fois.
Le CERFA officiel, la convention de formation et l'état du dépôt sortent du même dossier. Les contrôles qui font refuser un dossier à l'OPCO sont faits avant l'envoi.
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OPCO suivis, avec ce que chacun sert réellement
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ressaisie entre le dossier, le CERFA et la convention
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délai de dépôt que le logiciel garde sous les yeux
Le formulaire officiel, rempli
Le CERFA n'est pas redessiné : le gabarit de l'État est rempli à partir du dossier. Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation ont chacun le leur.
- Contrôles de cohérence : numéro de sécurité sociale, âge, dates, volumes d'heures
- Minorité gérée : représentant légal, signatures supplémentaires, limites hebdomadaires
- La rémunération est calculée d'après la grille légale datée
L'entreprise remplit sa part sans compte
Le maître d'apprentissage reçoit un lien personnel et remplit ses treize champs depuis son téléphone. Rien d'autre que sa part ne lui est montré.
- L'apprenti relit ce qu'on sait de lui et désigne son entreprise
- Un courrier d'invitation puis une relance partent selon une cadence que vous réglez
- OPCO et convention collective proposés d'après le SIRET
Signatures dans le bon ordre
L'employeur signe, puis l'apprenti (et son représentant légal s'il est mineur), puis le directeur en dernier. Le logiciel refuse l'ordre inverse.
- La convention doit être signée avant le CERFA
- Chaque signature est scellée par empreinte
- L'employeur est prévenu quand c'est à lui de signer
Dépôt par l'API Convergence
Les seize opérations de la norme sont branchées. Le dépôt exige une autorisation explicite et ne part jamais deux fois ; l'état se demande depuis l'écran du dossier.
- Clés OPCO conservées dans un coffre, jamais réaffichées
- Échéance des clés surveillée chaque semaine
- Un dossier hors périmètre (formation terminée) ne se propose pas au dépôt
Ce que cela remplace
- CERFA recopié à la main
- Aller-retour avec l'entreprise par courriel
- Dossiers refusés par l'OPCO des semaines plus tard
Ce que ce n'est pas
- Aucun OPCO ne sert aujourd'hui le dépôt des ruptures : elles se déposent à la main, le logiciel le dit.
- Le dépôt réel suppose que l'OPCO ait remis à l'éditeur ses identifiants d'accrochage.
Questions sur contrats, cerfa et opco
Mivtsaim dépose-t-il à ma place ?
Il prépare le dossier, le contrôle et le transmet par l'API des OPCO qui servent ce flux, avec votre autorisation. Pour les autres, le PDF se dépose à la main avec les pièces.
Et le contrat de professionnalisation ?
Le CERFA 12434 est rempli avec sa propre grille de rémunération. Le dépôt automatique n'existe pas pour ce contrat dans la norme actuelle.
Voyons ça sur votre CFA.
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