Déclarer une rupture sans se tromper de case.
Motif, date, période des 45 jours, poursuite de formation : une fenêtre guidée, un document prêt à signer, et le suivi de ce qui reste à faire chez l'OPCO.
1 page
document de rupture, signé en ligne
6 mois
de poursuite de formation après rupture, rappelés
Une fenêtre qui pose les bonnes questions
Déléguer le formulaire à Mivtsaim ou s'en occuper vous-même, période de 45 jours pré-cochée d'après le décompte, poursuite de formation. La minorité se lit sur la date de naissance, on ne vous la demande pas.
Le document circule dans l'ordre
L'employeur reçoit un courrier, le directeur est prévenu quand il ne reste que lui, et le document signé est scellé.
Le contrat se ferme, la fiche suit
L'accès de l'employeur à l'apprenti se referme, la période probatoire s'arrête à la date de rupture, et l'apprenti peut enchaîner avec un nouvel employeur depuis la même fiche.
Ce que cela remplace
- Formulaires de rupture remplis à la main
- Oublis de poursuite de formation (six mois de prise en charge possible)
Ce que ce n'est pas
- Aucun OPCO ne sert le dépôt des ruptures : « j'ai déposé » est un fait que vous déclarez, le logiciel ne peut pas le lire chez l'OPCO.
Questions sur rupture du contrat
Le logiciel déduit-il tout seul qu'il y a rupture ?
Non. Rompre un contrat est une décision : aucune date qui passe ne rompt rien d'office.
Voyons ça sur votre CFA.
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