Quel OPCO pour mon entreprise ?
Saisissez un IDCC, un SIRET ou un nom d’entreprise. L’outil trouve la convention collective, l’OPCO correspondant et dit ce qu’il reste à vérifier.
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Comment l’OPCO d’une entreprise est déterminé
Par la convention collective, pas par le code NAF
Chaque branche professionnelle relève d’un OPCO. Une entreprise suit la branche de la convention collective qu’elle applique, repérée par un numéro à quatre chiffres, l’IDCC. France compétences tient les tables qui rattachent chaque branche et chaque établissement à un OPCO, d’après le champ d’intervention de l’OPCO et l’activité principale de l’établissement (article R. 6123-34). L’OPCO vérifie ce rattachement à l’examen de la demande de prise en charge (article R. 6332-23-1).
Quand l’outil refuse de choisir
- Plusieurs conventions sur le même établissement, vers des OPCO différents, ou avec un code d’échappement.
- Un IDCC partagé : les établissements qui le déclarent sont rattachés à plusieurs OPCO (exemple : IDCC 8211, 122 établissements chez AKTO et 70 chez OCAPIAT dans la table du 24 septembre 2026).
- Aucune convention (code 9999 et autres codes d’échappement) : l’employeur déclare lui-même son OPCO en DSN.
- Un statut public (fonction publique, CNRS…) : pas de rattachement à un OPCO dans la table de France compétences.
Ce que veut dire « concordant »
L’outil croise l’OPCO enregistré par France compétences pour le SIRET et la convention collective trouvée à l’annuaire des entreprises. Les deux viennent de la même déclaration sociale : leur accord rend l’erreur de lecture improbable, il ne remplace pas la confirmation de l’employeur.
Les 11 OPCO et leur site
Le champ est décrit avec les mots de chaque OPCO sur sa page d’accueil ; seuls les arrêtés d’agrément fixent le champ d’intervention exact.
| OPCO | Secteurs d’après l’OPCO | Site officiel |
|---|---|---|
| AFDAS | Culture, industries créatives, médias, communication, télécommunications, sport, tourisme, loisirs et divertissement | Site de AFDAS |
| AKTO | Services à haute intensité de main-d'œuvre | Site de AKTO |
| ATLAS | Services financiers et conseil | Site de ATLAS |
| Constructys | Construction | Site de Constructys |
| L'Opcommerce | Commerce | Site de L'Opcommerce |
| Opco Mobilités | Mobilités | Site de Opco Mobilités |
| OCAPIAT | Coopération agricole, agriculture, pêche, industrie agroalimentaire et territoires | Site de OCAPIAT |
| OPCO 2i | Interindustriel | Site de OPCO 2i |
| OPCO EP (entreprises de proximité) | Entreprises de proximité : artisanat, services de proximité, cadre de vie et professions libérales | Site de OPCO EP (entreprises de proximité) |
| Opco Santé | Santé | Site de Opco Santé |
| Uniformation | Cohésion sociale | Site de Uniformation |
Sources, fraîcheur et limites
- OPCO d’un SIRET : Table SIRET-OPCO de France compétences (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0), fichier de juin 2026 publié le 24 septembre 2026, lue en direct. Elle est fondée sur l’IDCC déclaré en DSN et mise à jour au plus tard deux mois après la déclaration ; ce SIRET peut y être absent ou en anomalie.
- IDCC → OPCO : correspondance déduite de cette même table, en comptant pour chaque IDCC les établissements par OPCO (3 671 884 lignes, 959 IDCC). Ce n’est pas la table de correspondance officielle de France compétences, qui n’est pas publiée en fichier ; un IDCC n’est dit « rattaché » que si au moins 99 % de ses établissements vont au même OPCO.
- Conventions d’un établissement : API Recherche d’entreprises (annuaire des entreprises, données Sirene). Les entreprises non diffusibles n’y figurent pas. Intitulés des conventions : liste DILA/KALI du 6 mars 2023, donc absents pour les conventions plus récentes.
- Données personnelles : un SIRET et un nom d’entreprise sont publics, mais une entreprise individuelle peut désigner une personne. Rien n’est conservé ni journalisé, aucun dirigeant n’est repris et l’adresse d’une entreprise individuelle n’est pas affichée.
Outil informatif, sans valeur de décision de rattachement. Mis à jour le 28/10/2026.
Questions sur l’OPCO d’une entreprise
Qu’est-ce qu’un OPCO ?
Un opérateur de compétences (OPCO) finance la formation professionnelle et l’apprentissage des entreprises de son champ. Il en existe onze. Pour l’apprentissage, c’est l’OPCO de l’employeur qui reçoit le contrat, le valide et verse au CFA le niveau de prise en charge.
Comment l’OPCO d’une entreprise est-il déterminé ?
Par la convention collective que l’employeur applique, repérée par son numéro IDCC. France compétences tient les tables de correspondance qui rattachent chaque branche et chaque établissement à un OPCO, d’après le champ d’intervention de l’OPCO et l’activité principale de l’établissement (article R. 6123-34 du Code du travail). Le code NAF seul ne suffit pas : deux entreprises de même NAF peuvent relever d’OPCO différents.
Où trouver l’IDCC de l’entreprise ?
Le bulletin de paie mentionne, s’il y a lieu, l’intitulé de la convention collective de branche applicable (article R. 3243-1 du Code du travail). Le numéro IDCC est celui que l’employeur déclare en DSN pour chaque établissement ; le service paie ou l’expert-comptable le connaît. Cet outil le retrouve aussi à partir du SIRET.
Pourquoi l’outil répond parfois « plusieurs OPCO possibles » ?
Parce qu’un établissement peut déclarer plusieurs conventions, parce qu’un même IDCC peut être déclaré par des établissements rattachés à des OPCO différents (c’est le cas de plusieurs conventions agricoles), ou parce que l’entreprise a déclaré un code d’échappement comme 9999 (sans convention) : l’employeur choisit alors lui-même son OPCO en DSN. Dans ces cas, l’outil ne tire pas au sort et vous dit quoi vérifier.
Et si l’entreprise n’a aucune convention collective ?
Elle déclare en DSN le code d’échappement 9999 et indique son OPCO dans la rubrique S21.G00.11.023, d’après Net-entreprises. L’OPCO n’est donc pas déductible d’une convention : demandez-le à l’employeur, ou consultez l’OPCO enregistré par France compétences quand l’outil l’affiche.
L’employeur est une administration, un particulier ou un auto-entrepreneur : quel OPCO ?
Les statuts de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) ne sont rattachés à aucun OPCO dans la table de France compétences : de nombreux employeurs publics ne sont pas redevables des contributions de formation et d’apprentissage. Le financement de l’apprentissage y suit des règles propres (par exemple le CNFPT pour les collectivités territoriales) : renseignez-vous auprès de l’employeur public. Pour un particulier employeur ou une entreprise individuelle, l’outil lit ce que l’annuaire et France compétences enregistrent ; sans convention renseignée, il ne répond pas.
Cette réponse engage-t-elle France compétences ou l’OPCO ?
Non. L’outil est informatif : il lit des données publiques et indique leur degré de concordance. Avant le dépôt d’un contrat, confirmez l’OPCO avec l’employeur, sur le bulletin de paie et la DSN, ou avec l’outil de vérification de France compétences. Un OPCO erroné retarde le dossier alors que le délai de dépôt court déjà.
L’outil conserve-t-il le SIRET ou le nom saisi ?
Non. La recherche est faite par nos serveurs auprès des services publics, sans clé, sans cache et sans journal : rien de ce que vous saisissez n’est enregistré par Mivtsaim. L’adresse d’une entreprise individuelle n’est jamais affichée, seulement sa commune.
Pour aller plus loin
Le bon OPCO, dès l’ouverture du dossier.
Mivtsaim prépare le CERFA et contrôle le dossier avant que vous le déposiez.