BPF (bilan pédagogique et financier)

Définition

Le BPF, ou bilan pédagogique et financier, est le document annuel par lequel un organisme de formation rend compte de son activité. Selon l'article L6352-11 du Code du travail, chaque année, l'organisme adresse à l'autorité administrative un document qui détaille l'usage des sommes reçues et dresse un bilan pédagogique et financier de son activité. À la demande des inspections compétentes, il transmet aussi le bilan, le compte de résultat et l'annexe du dernier exercice clos. Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'application. La page lue ne détaille pas le contenu du formulaire ni sa date limite de dépôt : consultez les textes réglementaires et les services compétents.