21 termes, sources citées
Le glossaire de l’apprentissage.
NPEC, OPCO, RNCP, CERFA, 45 jours : chaque terme est défini en quelques lignes, avec le texte officiel et la date à laquelle nous l’avons lu.
A
- Aides à l'embauche d'un apprentiAide unique et aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti : conditions selon la date de signature et l'effectif, source Service-Public.
- ApprentissageL'apprentissage est une formation en alternance qui conduit à un diplôme ou à un titre inscrit au RNCP : définition légale.
- Avenant au contrat d'apprentissageTout changement d'un élément essentiel du contrat d'apprentissage fait l'objet d'un avenant transmis à l'OPCO : texte et effets.
B
C
- CERFA 10103 (contrat d'apprentissage)Le CERFA 10103 est le formulaire officiel du contrat d'apprentissage, transmis à l'OPCO par l'employeur privé : usage et délais.
- CFA (centre de formation d'apprentis)Un CFA dispense la formation des apprentis et en assure la cohérence avec l'entreprise : missions fixées par le Code du travail.
- Conseil de perfectionnementLe conseil de perfectionnement veille à l'organisation et au fonctionnement du CFA : obligation prévue par le Code du travail.
- Contrat d'apprentissageLe contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier, conclu entre un apprenti et un employeur : définition et durée.
- Contrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation vise l'acquisition d'une qualification et se distingue du contrat d'apprentissage : définition.
- API ConvergenceConvergence est la norme d'échange de données entre CFA et OPCO, créée par le Groupe Pilote OPCO : transmission de Cerfa et de factures.
J
M
N
- Déclaration d'activité (NDA)Toute personne qui assure des actions de formation dépose une déclaration d'activité auprès de l'autorité administrative : texte de référence.
- NPEC (niveau de prise en charge)Le NPEC est le montant retenu par l'OPCO pour financer un contrat d'apprentissage, fixé par les branches : définition et sources.
O
Q
R
- RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles)Le RNCP est le répertoire des certifications professionnelles tenu par France compétences : définition, lien avec l'apprentissage.
- Répertoire spécifique (RS)Le Répertoire spécifique enregistre des certifications et habilitations complémentaires, pour cinq ans au plus, et est établi par France compétences.
- Rupture du contrat d'apprentissageLe contrat d'apprentissage peut être rompu librement jusqu'aux 45 premiers jours, puis seulement dans les cas prévus : règles et sources.
S
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Ces règles, appliquées à votre CFA.
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