NPEC (niveau de prise en charge)
Définition
Le NPEC, ou niveau de prise en charge, est le montant que l'OPCO retient pour financer un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Il est « fixé par les branches » professionnelles, qui prennent en compte les recommandations de France compétences. Si le niveau n'est pas fixé, ou si les recommandations ne sont pas prises en compte dans le délai réglementaire, les modalités de détermination de la prise en charge sont définies par décret. France compétences publie l'ensemble des niveaux dans un référentiel unique, consultable par certification et par branche.
Le montant dépend donc du couple diplôme ou titre RNCP et branche (convention collective de l'entreprise) : l'outil du site le retrouve à partir du référentiel de France compétences.
À ne pas confondre avec
La rémunération de l'apprenti : elle est versée par l'employeur et se calcule en pourcentage du SMIC (Service-Public). Le NPEC finance la formation dispensée par le CFA.
Pour aller plus loin
Termes voisins
Sources
- Code du travail, article L6332-14 (niveaux de prise en charge), lu le 2 novembre 2026.
- Code du travail, article L6332-1 (missions des OPCO), lu le 2 novembre 2026.
- France compétences, niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, lu le 2 novembre 2026.
Page mise à jour le 2 novembre 2026. Une définition de glossaire ne remplace pas le texte officiel : en cas de doute, c’est lui qui fait foi.