Contrat d'apprentissage
Définition
Le contrat d'apprentissage est « un contrat de travail de type particulier » conclu entre un apprenti, ou son représentant légal, et un employeur (article L6221-1 du Code du travail). Il permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en CFA. Selon Service-Public, sa durée est de six mois au minimum et de trois ans au maximum lorsqu'il est à durée limitée ; il peut aussi être conclu à durée indéterminée. Le contrat est transmis à l'OPCO de l'employeur, qui procède à son dépôt dans des conditions fixées par voie réglementaire. Toute modification d'un élément essentiel du contrat fait l'objet d'un avenant.
À ne pas confondre avec
Le CERFA 10103, qui est le formulaire servant à établir ce contrat, et non le contrat lui-même au sens juridique.
Pour aller plus loin
Termes voisins
Sources
- Code du travail, article L6221-1 (contrat d'apprentissage), lu le 2 novembre 2026.
- Code du travail, article L6224-1 (transmission et dépôt), lu le 2 novembre 2026.
- Service-Public, contrat d'apprentissage (vérifié le 8 septembre 2026), lu le 2 novembre 2026.
Page mise à jour le 2 novembre 2026. Une définition de glossaire ne remplace pas le texte officiel : en cas de doute, c’est lui qui fait foi.