Contrat de professionnalisation

Définition

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail dont l'objet est de permettre d'acquérir l'une des qualifications prévues par le Code du travail (article L6325-1). L'article L6325-3 précise les engagements des parties : l'employeur s'engage à assurer une formation au salarié, et le salarié s'engage à travailler pour le compte de son employeur. Comme le contrat d'apprentissage, il est financé par l'OPCO, selon des niveaux de prise en charge fixés par les branches (article L6332-1). Les autres règles de ce contrat (durée, rémunération) ne sont pas reprises ici : se reporter aux textes cités plus bas avant toute application à un contrat précis.