Avenant au contrat d'apprentissage

Définition

L'avenant est le document qui modifie un élément essentiel du contrat d'apprentissage. Selon l'article D6224-5 du Code du travail, toute modification d'un élément essentiel du contrat fait l'objet d'un avenant transmis à l'opérateur de compétences, pour dépôt selon les règles du chapitre. À réception de l'avenant, l'OPCO statue sur la prise en charge financière : il peut l'accorder s'il l'avait refusée au départ, ou confirmer la prise en charge déjà accordée. Il faut donc traiter l'avenant comme le contrat initial : le transmettre à l'OPCO, puis suivre la décision de prise en charge.