Rupture du contrat d'apprentissage

Définition

La rupture du contrat d'apprentissage est sa fin avant le terme prévu. Jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, l'une ou l'autre des parties peut le rompre (article L6222-18 du Code du travail). Passé ce délai, Service-Public indique qu'il peut être rompu par écrit : par accord entre l'employeur et l'apprenti ; par l'apprenti, après saisine du médiateur de l'apprentissage ; par l'apprenti qui obtient son diplôme avant le terme, avec un préavis d'un mois ; par l'employeur pour faute grave, inaptitude ou force majeure, selon la procédure de licenciement pour motif personnel. Le CFA doit permettre à l'apprenti dont le contrat est rompu de poursuivre sa formation pendant six mois.