Conseil de perfectionnement
Définition
Le conseil de perfectionnement est l'instance que tout centre de formation d'apprentis doit instituer (article L6231-3 du Code du travail). Selon Centre Inffo, son rôle est de veiller à l'organisation et au fonctionnement du CFA. La page lue ne détaille ni sa composition ni ses règles de fonctionnement : se reporter aux textes réglementaires pour constituer l'instance. La fiche de Centre Inffo consultée réserve la suite de l'article à ses abonnés : seul le rôle de l'instance est donc affirmé ici, sans plus de détail.
À ne pas confondre avec
Le conseil d'administration ou le comité de direction de l'organisme gestionnaire du CFA : c'est une instance distincte, propre au CFA.
Pour aller plus loin
Termes voisins
Sources
- Code du travail, article L6231-3 (conseil de perfectionnement), lu le 2 novembre 2026.
- Centre Inffo, institution d'un conseil de perfectionnement, lu le 2 novembre 2026.
Page mise à jour le 2 novembre 2026. Une définition de glossaire ne remplace pas le texte officiel : en cas de doute, c’est lui qui fait foi.